Auditer la surveillance au sein des organismes du secteur public
Nous vivons dans une époque où la vigilance exercée à l’égard des organismes du secteur public est intense et sans cesse croissante. Les pressions, les risques et les défis devant lesquels le secteur public se trouve augmentent et évoluent, et les mécanismes comptables gagnent sans cesse en complexité, que ce soit à l’échelle fédérale, provinciale ou municipale. Pour que la responsabilité soit assumée comme il se doit, tous les organismes qui prennent part à la relation à ce chapitre, que ce soit les ministères, les sociétés de la couronne, les autorités publiques, les services de l’audit interne et de l’audit externe ainsi que les organismes de surveillance, jouent d’importants rôles de surveillance mutuellement complémentaires. Ensemble, ils constituent les pierres d’assise d’un secteur public responsable, transparent, bien gouverné et hautement performant.
La surveillance est une fonction de gouvernance cruciale assumée par les conseils d’administration, les comités et d’autres organismes. La surveillance désigne les mesures prises pour examiner les organismes du secteur public ainsi que leurs politiques, leurs plans, leurs programmes et leurs projets, de même qu’à en assurer le suivi dans le but de veiller à ce qu’ils :
- Procurent les résultats escomptés;
- Procurent un bon rapport qualité-prix;
- Soient conformes aux politiques, aux lois, aux règlements et aux normes en matière d’éthique.
L’efficacité de la surveillance n’a jamais contribué davantage à la réussite des organismes du secteur public. Il est de plus en plus fréquent que les dépenses publiques ne soient pas effectuées dans le cadre des modèles traditionnels de responsabilité et de gouvernance ministérielles. Dans plusieurs pays, des gouvernements ont cédé la prestation directe de programme en :
- Déléguant la prestation de programmes et de services à des agences, à des conseils ou à des autorités nouvellement créés;
- Impartissant la prestation de programmes, de services ou de projets d’investissement à des partenaires du secteur privé en instaurant des partenariats publics-privés ou d’autres types d’accords contractuels.
Cela donne lieu à des risques nouveaux à gérer et à atténuer. Mais cela offre aux auditrices et aux auditeurs internes de nouvelles possibilités.
En réalisant l’audit des organismes et des fonctions de surveillance, l’audit interne peut jouer un rôle important lorsqu’il s’agit d’aider les organismes du secteur public à atteindre un équilibre entre les risques et les contrôles, la performance et les coûts. Au moyen de leurs rapports, il est possible aux auditrices et aux auditeurs :
- De déterminer les causes des défaillances de la surveillance (L’audit de la surveillance a fréquemment lieu après un échec, une crise ou un scandale d’envergure.);
- De mettre en évidence les faiblesses et les insuffisances des programmes de surveillance (ce qui aide les unités auditées à prévenir les défaillances sur le plan de la surveillance);
- De désigner les pratiques exemplaires;
- De formuler des recommandations visant l’amélioration;
- D’aider les ministères, les organismes, les conseils et les autorités à améliorer leur rendement en matière de surveillance et d’éviter la répétition des erreurs du passé.
Cette présentation fera état de certains aspects du document intitulé Practice Guide to Auditing Oversight, publié par la CCAF. Ce guide a été élaboré pour offrir aux auditrices et aux auditeurs du secteur public une orientation à jour les aidant à planifier, à réaliser et à déclarer les résultats d’audits qui ciblent l’efficacité des organismes et des fonctions de surveillance.